Que signifie la Loi 25 pour le marketing par IA au Québec?

Que signifie la Loi 25 pour le marketing par IA au Québec?

La réponse courte

La Loi 25 a modernisé la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pour le marketing par IA, ça veut surtout dire : savoir quels renseignements vous recueillez et pourquoi, obtenir un consentement clair pour les usages marketing, informer les gens quand une décision les concernant est prise uniquement par un traitement automatisé, et savoir où vont leurs données. Cette page est de l’information générale, pas un avis juridique.

Sources
  1. 1humonix.com/fr/security
  2. 2humonix.com/fr/services/lifecycle
  3. 3humonix.com/fr/montreal

Ce qu’elle demande à une PME

Une personne responsable de la protection des renseignements personnels, une politique de confidentialité publiée, un consentement clair et propre à chaque fin, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour certains projets (y compris la communication de données hors du Québec) et un registre des incidents de confidentialité.

Ce que ça veut dire pour les outils d’IA

Sachez quels outils reçoivent des renseignements personnels et où ils les traitent. Soyez transparent quand une décision concernant une personne est prise uniquement par un traitement automatisé. Privilégiez les outils qui permettent d’exporter et de supprimer les données sur demande.

La LCAP est distincte

La Loi canadienne anti-pourriel encadre les messages électroniques commerciaux : il faut un consentement, une identification et un lien de désabonnement dans chaque message. Elle s’applique aux campagnes par courriel et par texto, en plus de la Loi 25.

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